La perte d’un proche s’accompagne de démarches que l’on connaît mal. Le notaire vous guide à chaque étape. Voici, concrètement, comment se déroule une succession — et combien de temps elle prend.
1. L’ouverture de la succession
Le recours au notaire est requis notamment lorsque la succession comprend un bien immobilier, un testament, une donation entre époux ou un contrat de mariage. Le notaire ouvre le dossier et réunit les documents nécessaires (acte de décès, livret de famille, titres de propriété, relevés…).
2. L’acte de notoriété : qui hérite ?
Le notaire établit l’acte de notoriété, qui identifie les héritiers et détermine leurs droits (en présence ou non d’un conjoint, d’enfants, d’un testament…).
3. Le bilan du patrimoine
Il dresse ensuite l’inventaire de l’actif (biens immobiliers, comptes, placements, assurances-vie…) et du passif (dettes, emprunts, frais). C’est la photographie du patrimoine transmis.
4. Le choix des héritiers
Chaque héritier dispose d’une option : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net (pour ne pas payer au-delà de ce que l’on reçoit) ou renoncer. Le notaire vous éclaire sur la meilleure décision selon votre situation.
5. La déclaration de succession
Une déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale, en principe dans les six mois du décès (survenu en France métropolitaine), avec paiement éventuel des droits — après application des abattements. Le notaire la prépare et la dépose pour vous.
6. Les actes et le partage
Pour les biens immobiliers, le notaire dresse l’attestation de propriété qui les transfère officiellement aux héritiers. Un partage peut ensuite être organisé — à l’amiable de préférence — pour sortir de l’indivision.
Combien de temps ?
Le rythme dépend de la complexité (nombre d’héritiers, présence de biens, d’un testament, d’une entreprise…). La déclaration fiscale suit le délai de six mois ; le règlement complet peut demander davantage lorsque le dossier est complexe.
Chez Courtoisville : votre notaire, du début à la fin
Dans un moment sensible, l’interlocuteur compte. Nous avons choisi une organisation où votre notaire traite personnellement votre dossier, de son ouverture à sa clôture. Vous savez qui suit votre succession, et vous pouvez échanger directement avec lui.
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