Un divorce ou une séparation soulève, au-delà de la procédure, une question patrimoniale centrale : le partage des biens. À Saint-Malo, l’Office Courtoisville Notaires vous accompagne à cette étape sensible, avec une expertise reconnue en la matière.
Maître Vincent Blin est notaire expert près la Cour d’appel de Rennes en liquidation de régimes matrimoniaux.
Le rôle du notaire dans un divorce
Le juge prononce le divorce ; le notaire, lui, liquide le régime matrimonial et organise le partage. Il établit l’état liquidatif, détermine la consistance du patrimoine (biens propres et biens communs ou indivis), procède aux évaluations, calcule le cas échéant les récompenses et la soulte, puis rédige l’acte de partage. Lorsqu’un bien immobilier est en jeu, son intervention est requise.
Liquidation du régime matrimonial : les étapes
- Inventaire et qualification des biens (propres, communs ou indivis) ;
- Évaluation du patrimoine à partager ;
- Comptes entre les patrimoines (récompenses, créances entre époux) ;
- Détermination de la masse partageable et calcul de la soulte éventuelle ;
- Rédaction et signature de l’acte de partage.
Le sort du logement familial
Plusieurs solutions existent selon votre situation : la vente du bien et le partage du prix, l’attribution du logement à l’un des époux moyennant une soulte, ou le maintien en indivision encadré par une convention. Le notaire vous éclaire sur les conséquences de chaque option et sécurise la solution retenue.
Dissolution de PACS et sortie d’indivision
La fin d’un PACS ou d’une vie commune pose les mêmes questions de partage. Le notaire liquide l’indivision, procède au partage des biens et peut formaliser une convention. Pour aller plus loin, consultez notre article Le PACS devant notaire.
Pourquoi Courtoisville Notaires
Une expertise dédiée — Maître Vincent Blin est notaire expert près la Cour d’appel de Rennes en liquidation de régimes matrimoniaux —, un accompagnement direct (le notaire qui vous conseille suit personnellement votre dossier) et la neutralité propre au notaire, au service d’un partage équilibré et sécurisé.
Pour étudier votre situation, prenez rendez-vous avec l’étude.