L’Office notarial Courtoisville Notaires vous accompagne dans la création de votre Société Civile Immobilière. Selon le régime fiscal que vous retenez, le parcours diffère : choisissez ci-dessous celui qui correspond à votre projet.
🏛️ SCI à l’impôt sur les sociétés (IS)
Le passage à l’IS emporte des conséquences fiscales et patrimoniales importantes : amortissement du bien, imposition des plus-values, conditions de sortie d’un associé. De par sa complexité, ce montage requiert une étude personnalisée et ne peut être réalisé en ligne. Nous vous invitons à en définir l’architecture, ensemble, avec le Notaire.
💻 SCI à l’impôt sur le revenu (IR)
Régime de droit commun de la SCI, fiscalement transparent. Ce parcours est 100 % en ligne : vous renseignez votre projet, nous rédigeons vos actes, et un échange en visioconférence avec le Notaire valide la cohérence du montage.
Créer votre SCI à l’impôt sur le revenu, en ligne
La SCI soumise à l’impôt sur le revenu est le régime de droit commun : les résultats sont imposés directement entre les mains des associés, à proportion de leurs parts. Ce cadre, plus simple, se prête à un parcours entièrement dématérialisé, de la collecte de vos informations à la rédaction de vos actes.
Votre SCI clé en main
La constitution de votre SCI à l’impôt sur le revenu est entièrement prise en charge par l’étude, dans des conditions claires et sans surprise :
- Capital social de 1 500 €.
- Nos honoraires sont compris dans le dépôt de capital — aucun frais supplémentaire.
- Dépôt au greffe garanti dans les 24 heures suivant le dépôt du capital.
- Extrait Kbis obtenu, en général, sous 48 heures.
Pourquoi des statuts authentiques plutôt qu’un acte sous seing privé ?
À notre sens, l’acte authentique offre une sécurité sans équivalent par rapport à un simple acte sous seing privé :
- Date certaine et force probante : l’acte fait foi de son contenu jusqu’à inscription de faux ; sa date ne peut être contestée.
- Force exécutoire : une copie exécutoire permet d’agir sans avoir à saisir préalablement un juge.
- Conservation pérenne : la minute est conservée à l’étude ; vous pouvez en obtenir copie à tout moment, sans risque de perte.
- Contrôle de légalité et devoir de conseil : le Notaire vérifie la capacité des associés, la cohérence de l’objet social et la validité des apports.
- Indispensable en cas d’apport immobilier : l’apport d’un immeuble à la Société impose l’acte authentique et la publicité foncière — l’acte sous seing privé y est juridiquement impossible.
- Sécurité fiscale de l’ensemble du montage, dès l’origine.
📹 Un échange en visioconférence est systématiquement prévu, en direct avec le Notaire, afin de vérifier que le montage envisagé est cohérent avec l’objet social et vos objectifs patrimoniaux, avant toute signature.
Prendre rendez-vous en visioconférence avec le Notaire
Réservez directement un créneau de 30 minutes ci-dessous. Merci de renseigner vos nom, prénom, e-mail et téléphone, ainsi qu’un lien vers votre pièce d’identité (CNI ou passeport) — information obligatoire pour préparer l’entretien.