Étude notariale de plein exercice, Courtoisville Notaires accompagne particuliers, chefs d’entreprise et professionnels du secteur maritime à chaque étape de leur vie patrimoniale. Découvrez nos principaux domaines d’intervention.
Nos domaines d’intervention
- Immobilier — vente, acquisition, VEFA, copropriété, servitudes, financement et garanties.
- Famille & Successions — contrat de mariage, PACS, donations, testaments, règlement de succession.
- Entreprise & Sociétés — constitution, cession de fonds et de parts, baux commerciaux, transmission.
- Maritime & Nautique — vente de bateaux, navires et yachts, séquestre du prix, formalités maritimes.
Quel que soit votre projet, l’acte authentique vous apporte sécurité juridique, date certaine et force exécutoire. Contactez l’étude pour un premier échange.
Quand faut-il consulter un notaire ?
Plus souvent qu’on ne le croit, et plus tôt qu’on ne le fait. L’intervention du notaire est obligatoire dans un certain nombre de cas, et utile dans beaucoup d’autres où l’on ne pense à lui qu’une fois la difficulté née.
Les actes qui exigent un notaire
- toute vente, donation ou échange portant sur un bien immobilier ;
- le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial ;
- la donation, quelle qu’en soit la forme, hors don manuel de somme d’argent ;
- le règlement d’une succession comportant un bien immobilier, un testament ou une donation antérieure ;
- le dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel ;
- l’apport d’un immeuble à une société.
Les situations où il est déterminant sans être obligatoire
Rédiger un testament, organiser une transmission d’entreprise, protéger un partenaire de PACS, sécuriser le prix d’une cession, arbitrer entre SCI et indivision, vendre un navire : autant de décisions dont les effets se déploient sur des décennies, et qui se corrigent mal après coup.
Une étude de plein exercice à Saint-Malo
Courtoisville Notaires traite l’ensemble des matières notariales, sans renvoyer ses clients ailleurs. Maître Élise Guedj intervient plus particulièrement en droit de la famille, successions et transmission de patrimoine ; Maître Vincent Blin en immobilier, séparation et divorce, droit des sociétés, et dirige le pôle maritime.
Nous recevons les habitants de Saint-Malo — Intra-Muros, Paramé, Saint-Servan, Rothéneuf, Courtoisville, le Sillon — et plus largement de la côte d’Émeraude : Dinard, Cancale, Saint-Coulomb, Dinan, Combourg. La compétence du notaire étant nationale, nous traitons également des dossiers portant sur des biens situés partout en France.
Comment se déroule un dossier
- Le premier rendez-vous — à l’étude ou en visioconférence. Il sert à cerner la situation et à identifier les points sensibles. Il est possible de venir sans dossier constitué : c’est même préférable pour un projet encore ouvert.
- Les vérifications — état civil, titres de propriété, urbanisme, situation hypothécaire, régime matrimonial. C’est la part invisible du travail, et celle qui prend le plus de temps.
- La rédaction et la signature — l’acte est établi, relu avec vous, puis signé. La signature électronique à distance est possible pour la plupart des actes.
- Les formalités postérieures — publicité foncière, déclarations fiscales, remise des titres. Elles se poursuivent après la signature et relèvent de l’étude.
Questions fréquentes
Faut-il prendre rendez-vous ?
Oui. L’étude reçoit sur rendez-vous, au 02 99 46 71 78 ou par courriel. Nous recevons du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, ainsi que le samedi sur rendez-vous.
Un premier rendez-vous est-il facturé ?
La consultation d’orientation, qui permet de faire le point sur une situation avant tout engagement, s’inscrit dans la mission de conseil du notaire. Nous vous indiquons d’emblée ce qu’il en est selon la nature de votre demande.
Est-on obligé de prendre le notaire du vendeur ?
Non, jamais. Le choix du notaire est libre, et deux notaires ne coûtent pas plus cher : ils se partagent les mêmes émoluments réglementés.