Un portefeuille numérique peut aujourd’hui receler une véritable fortune : bitcoins, ethers, jetons divers. Mais que devient cette richesse lorsque son détenteur disparaît ? La question, longtemps théorique, se pose désormais avec acuité dans nos études. Elle recèle un paradoxe cruel : les héritiers peuvent être propriétaires en droit d’actifs auxquels, faute de clé, ils n’accéderont jamais. Un coffre-fort sans clé, en quelque sorte. Il nous importe d’éclairer ce sujet délicat et d’indiquer comment l’anticiper.
Les crypto-actifs entrent-ils dans la succession ?
Sans aucun doute. Les crypto-actifs sont des biens meubles incorporels, qui figurent à l’actif de la succession au même titre qu’un compte bancaire ou un portefeuille de valeurs mobilières. Ils doivent, à ce titre, être portés à l’inventaire du patrimoine du défunt, puis déclarés à l’administration fiscale et soumis aux droits de succession, selon le barème applicable au lien de parenté entre le défunt et chaque héritier.
Le paradoxe de la clé privée : propriétaire en droit, mais sans accès
Là réside toute la difficulté. Un crypto-actif n’existe pas sur un serveur que l’on pourrait solliciter ; il est inscrit sur une blockchain, et son contrôle repose sur une donnée strictement personnelle : la clé privée, souvent matérialisée par une seed phrase, cette suite de mots qui permet de restaurer l’accès au portefeuille. Or cette clé, par construction, n’est ni récupérable ni réinitialisable. Nul organisme ne peut la régénérer.
Dès lors, si le défunt ne l’a transmise à personne, les héritiers se trouvent dans une situation ubuesque : ils voient parfois les avoirs sur la chaîne, ils en sont propriétaires, mais ils demeurent dans l’impossibilité définitive d’y toucher. La perte est alors irrémédiable.
Une inquiétude supplémentaire : l’imposition d’un actif inaccessible
Cette impasse technique emporte une conséquence fiscale redoutable. Les crypto-actifs entrant dans l’assiette successorale, l’administration est en droit de réclamer les droits de succession correspondants — y compris, en théorie, sur des avoirs que les héritiers ne peuvent pas mobiliser. Voilà qui rend l’anticipation non pas simplement utile, mais impérieuse.
Comment évaluer les crypto-actifs dans la succession ?
Les crypto-actifs sont retenus pour leur valeur au jour du décès, laquelle sert de base au calcul des droits. Cette valorisation suppose d’identifier précisément les jetons détenus, leur nombre et leur support — portefeuille personnel, dit « froid » lorsqu’il est conservé hors ligne, ou compte ouvert sur une plateforme d’échange, dit « chaud ». Le concours d’un professionnel est ici précieux, tant la nature de ces avoirs et leur volatilité compliquent l’exercice.
Comment organiser, de son vivant, la transmission de son portefeuille ?
À notre sens, la seule véritable protection réside dans l’anticipation. Plusieurs outils, souvent complémentaires, méritent d’être envisagés :
- Le testament. Rédigé avec l’assistance de votre Notaire, il peut désigner les bénéficiaires des crypto-actifs et, surtout, décrire la méthodologie d’accès au portefeuille. Conservé au rang des minutes de l’étude, manuscrit et hors ligne, il met la clé à l’abri du piratage : nul ne pourra l’ouvrir avant le décès.
- Le document déposé chez le Notaire. Un écrit recensant les avoirs détenus, leur localisation et leurs moyens d’accès, déposé auprès de l’étude, garantit que l’information ne disparaîtra pas avec son auteur.
- Le mandat à effet posthume. Prévu aux articles 812 et suivants du Code civil, il permet de confier à une personne de confiance la gestion des avoirs numériques dans l’intérêt des héritiers, lorsque la situation le justifie.
- Les directives relatives au sort des données numériques. Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, chacun peut organiser le devenir de ses données après sa mort ; ce dispositif, s’il ne règle pas à lui seul l’accès aux clés, participe utilement de l’organisation d’ensemble.
Sécuriser l’accès sans en compromettre la sécurité
Un écueil doit être signalé : consigner sa clé privée en clair dans un courriel, un fichier ou un document non protégé revient à exposer tout son patrimoine numérique au vol. Il importe donc de concilier deux exigences a priori contradictoires — la transmissibilité et la confidentialité. C’est précisément ce que permet le cadre notarial : un support conservé en lieu sûr, hors ligne, dont l’ouverture n’interviendra qu’au décès. Cependant, un accompagnement personnalisé demeure indispensable, car chaque configuration de portefeuille appelle une solution sur mesure.
Vers plus de transparence : MiCA et la directive DAC 8
Le cadre se structure rapidement. Le règlement européen MiCA encadre désormais les prestataires de crypto-actifs, tandis que la directive dite DAC 8 organisera, à compter de 2026, un échange automatique d’informations entre administrations fiscales sur les avoirs numériques. Autrement dit, ces actifs sortent peu à peu de l’ombre : raison de plus pour les intégrer, dès aujourd’hui, à votre stratégie patrimoniale et successorale.
En somme, un portefeuille de crypto-actifs non préparé est une richesse à haut risque de disparition. Organiser sa transmission de son vivant, avec l’aide de votre Notaire, est le seul moyen de faire en sorte que vos héritiers recueillent effectivement ce que vous leur destinez.
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