Francisation, immatriculation, hypothèque maritime : le vocabulaire du droit du navire peut dérouter. Petit tour d’horizon des formalités essentielles.
La francisation
La francisation confère au navire le droit de battre pavillon français et de bénéficier de la protection de l’État. Elle s’accompagne de l’immatriculation, qui identifie le navire (le fameux quartier maritime, par exemple « SM » pour Saint-Malo).
L’hypothèque maritime
Comme un bien immobilier, un navire peut être donné en garantie d’un prêt via une hypothèque maritime, inscrite sur un registre. Lors d’une vente, il faut vérifier l’absence d’inscription — ou organiser sa radiation.
Privilèges et vérifications
Certaines créances bénéficient de privilèges qui priment sur l’hypothèque. Avant d’acheter, il est essentiel de vérifier la situation juridique complète du navire.
Notre conseil
Le notaire vérifie, purge et accomplit ces formalités pour vous. Pour un accompagnement clé en main, voyez notre Pôle Maritime et Nautique.
Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un conseil personnalisé. L’Office notarial Courtoisville Notaires se tient à votre disposition.