La vente d’un bateau — de l’unité de plaisance au navire professionnel — engage des sommes importantes et des formalités spécifiques. L’acte notarié sécurise l’opération.
Une transaction plus technique qu’il n’y paraît
Situation juridique du navire, hypothèque maritime, radiation des charges, paiement du prix : autant de points qui peuvent générer litiges et mauvaises surprises sans accompagnement.
Ce qu’apporte l’acte notarié
Date certaine, force exécutoire, séquestre du prix libéré une fois les conditions réunies, vérification de l’identité et des pouvoirs des parties : la sécurité de l’acte authentique s’applique aussi à la vente d’un bateau.
Une étude spécialisée à Saint-Malo
Courtoisville Notaires a développé un pôle dédié aux transactions du secteur maritime et nautique, animé par Maître Vincent Blin, notaire. Découvrez notre Pôle Maritime et Nautique.
Notre conseil
Avant de vendre ou d’acheter, faites le point avec le notaire : séquestre seul, rédaction de l’acte, ou prise en charge intégrale des formalités maritimes.
Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un conseil personnalisé. L’Office notarial Courtoisville Notaires se tient à votre disposition.