Rien n’est plus déroutant, pour un conseil syndical, que de se heurter au silence de son syndic. Entre l’obligation légale de tenir chaque année une Assemblée générale et les dossiers qui s’accumulent — travaux de rénovation, impayés, vote du budget prévisionnel —, l’inaction du gestionnaire peut vite paralyser la vie de l’immeuble. Or la loi a précisément prévu ce cas de figure : sous certaines conditions, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l’Assemblée. Nous vous en exposons ici le déroulé, plus simple qu’il n’y paraît.
Que dit l’article 8 du décret de 1967 ?
En France, la tenue de l’assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an. Il s’agit normalement du rôle exclusif du syndic, en vertu de l’article 7 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Que se passe-t-il, cependant, lorsque ce dernier refuse de s’exécuter ou demeure introuvable ? C’est ici qu’intervient l’article 8 du même décret, texte fondamental qui confère au président du conseil syndical un moyen d’agir face à l’inertie d’un gestionnaire défaillant.
Première étape : la demande officielle de convocation
Avant de reprendre les commandes, la procédure exige de respecter un formalisme strict. Tout commence par une demande amiable, mais officielle, adressée au syndic. Peuvent la formuler le conseil syndical lui-même, par l’intermédiaire de son président, ou bien un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de l’ensemble des copropriétaires — sauf si le règlement de Copropriété prévoit un seuil inférieur.
Concrètement, vous adressez au syndic une demande de convocation d’une Assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique. Cette demande doit impérativement préciser les questions que vous souhaitez inscrire à l’ordre du jour. À ce stade, le syndic est encore réputé accomplir sa mission d’administrateur. Vous trouverez un rappel utile des attributions du conseil syndical sur le site du service public.
Deuxième étape : la mise en demeure, véritable déclencheur
Si le syndic ignore votre courrier ou refuse de convoquer l’Assemblée sans motif légitime, il vous faut passer à la vitesse supérieure. C’est l’étape clé. Le président du conseil syndical adresse alors une mise en demeure au syndic, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique. Cette lettre doit être explicite et se référer expressément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967.
Le point de vigilance mérite attention : dès la première présentation de cette mise en demeure par les services postaux, un délai de huit jours commence à courir. Si, à son expiration, le syndic n’a toujours pas envoyé les convocations, il est considéré comme légalement défaillant. Le président du conseil syndical devient alors pleinement compétent pour agir à sa place.
Troisième étape : le président du conseil syndical reprend la main
Une fois le délai de huit jours écoulé, le président du conseil syndical — et lui seul, non les autres membres pris isolément — peut valablement convoquer l’assemblée générale. Cette convocation doit respecter scrupuleusement les règles de forme habituelles, sous peine de contestation ou de nullité ultérieure :
- Les délais : les convocations doivent partir au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, sauf urgence avérée.
- Le contenu : mention de la date, de l’heure et du lieu, ordre du jour détaillé, et ensemble des documents nécessaires aux votes.
- Le mode d’envoi : lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique, adressée à tous les copropriétaires, sans exception.
Et si la copropriété n’a pas de conseil syndical ?
Si votre immeuble n’a pas institué de conseil syndical, ou si ses membres n’ont pas été désignés, la loi ne vous laisse pas pour autant dans l’impasse. Dans cette hypothèse, tout copropriétaire peut provoquer la convocation de l’Assemblée en saisissant le président du tribunal judiciaire en référé, conformément à l’article 50 du décret de 1967. Cette démarche, plus délicate, gagne à être conduite avec l’appui de professionnels.
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