De par sa nature même, l’achat d’un logement neuf sur plan présente un attrait particulier : celui de pouvoir façonner votre futur Bien au plus près de vos aspirations, pour en faire un lieu qui vous ressemble. Cette personnalisation ne relève pas de l’improvisation ; elle emprunte des voies précises, encadrées par la loi, que nous vous proposons d’examiner ensemble.
Qu’entend-on par travaux modificatifs acquéreurs (TMA) ?
La VEFA, ou vente en l’état futur d’achèvement, n’est autre que l’appellation juridique de l’achat sur plan. L’acquéreur y choisit son futur logement à partir d’une représentation graphique ; or, les habitations sont initialement dessinées à l’identique. La personnalisation vient précisément rompre cette uniformité : elle permet de transformer le plan pour l’adapter aux souhaits de son propriétaire. Cette étape porte le nom de Travaux Modificatifs Acquéreurs, ou TMA, et se trouve encadrée par l’article R162-4 du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 (Code de la construction et de l’habitation).
Concrètement, les TMA consistent, pour l’acquéreur, à demander au promoteur des modifications de la construction de son futur logement. Ces demandes peuvent porter sur de simples détails comme entraîner des travaux plus conséquents au regard du plan initial. À titre d’illustration, il peut s’agir de :
- déplacer ou supprimer une cloison ;
- substituer une baignoire à une douche ;
- ajouter ou déplacer prises et interrupteurs ;
- choisir les revêtements de sols, de murs et les peintures ;
- opter pour une cuisine ouverte ou fermée ;
- préférer une porte coulissante à une porte battante ;
- aménager le jardin ou poser une clôture ;
- installer des barres de soutien, notamment pour une personne âgée.
À quel moment formuler ses demandes de modification ?
Il nous importe d’insister sur ce point : les travaux modificatifs doivent être sollicités auprès du promoteur dès la phase d’information, afin d’en obtenir un chiffrage au plus tôt. À défaut, ils peuvent encore être demandés dans le mois suivant la signature du contrat de réservation — ou contrat préliminaire — et, en tout état de cause, impérativement avant la signature de l’Acte définitif de Vente.
Faire connaître ses souhaits le plus rapidement possible n’est pas une simple formalité : c’est le moyen d’éviter que les travaux n’aient déjà commencé. Déplacer une cloison, par exemple, sera d’autant plus aisé, rapide et exempt de surcoût qu’elle n’aura pas encore été posée.
Le promoteur conserve toutefois la faculté de refuser une personnalisation lorsque, après étude avec le maître d’ouvrage, il constate qu’elle n’est pas conforme aux normes techniques ou d’accessibilité, qu’elle manque de cohérence avec le bâti, ou qu’elle compromet la livraison à la date prévue. En pareil cas, il vous en informe rapidement. Les TMA donnent lieu à une étude de faisabilité, à l’élaboration d’un nouveau plan et à un devis ; ils demeurent à la charge de l’acquéreur, les modifications mineures restant, quant à elles, gratuites. Dans tous les cas, l’achat sur plan reste protégé par différentes garanties légales qui courent à compter de la réception des travaux.
Quels outils pour se projeter et choisir ?
L’acquéreur d’un logement neuf dispose aujourd’hui de plusieurs supports pour visualiser son futur cadre de vie et arrêter ses choix d’agencement, de coloris ou d’équipement :
- les visites en 3D, qui permettent de s’immerger dans le logement et d’en parcourir les pièces ;
- la visite d’un appartement ou d’une maison témoin ;
- les catalogues et échantillons ;
- le showroom virtuel, qui restitue en instantané le résultat de ses arbitrages.
L’option « travaux réservés » : une alternative économique
Il existe, dans le cadre d’une VEFA, une voie particulière destinée aux acquéreurs soucieux de limiter leurs dépenses ou désireux de réaliser eux-mêmes les travaux de décoration. C’est l’option dite des « travaux réservés », ou « prêt à décorer » : le logement neuf est alors livré inachevé, à charge pour l’acquéreur d’en assurer les finitions et l’installation des équipements, par lui-même ou par l’intermédiaire d’artisans de son choix. La solution autorise d’appréciables économies.
Un point mérite cependant toute votre attention : les travaux réservés ne peuvent être entrepris qu’après la remise des clés. L’usage recommande dès lors d’inviter les futurs artisans lors des visites de contrôle, afin qu’ils prennent en amont les mesures du logement.
Ces travaux, encadrés par la loi, se limitent notamment à l’installation des équipements de cuisine, de salle de bains et de WC, à la pose de carrelage mural, de revêtements de sol (hors isolation) ou muraux, et à l’installation, sous conditions, des convecteurs électriques. Ils ne doivent affecter ni la structure ni les parties communes, et doivent respecter la loi comme le règlement de Copropriété. Pour retenir cette option, l’acquéreur doit la signaler au plus vite au promoteur et s’engager par écrit à réaliser lui-même les travaux ; il lui reste néanmoins possible de se raviser jusqu’à la signature de l’Acte authentique de Vente.
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