On parle d’Indivision lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même Bien. Les propriétaires sont alors désignés comme les indivisaires. Cette configuration présente l’avantage d’une gestion commune — répartition du financement, partage des frais d’entretien — mais elle recèle aussi des inconvénients. Aussi est-il préférable, à notre sens, d’anticiper les difficultés en concluant une convention d’Indivision.
Pourquoi acheter en indivision ?
Lorsque l’on souhaite acquérir un Bien à plusieurs, l’Indivision s’impose comme la voie la plus simple : elle n’exige presque aucune formalité particulière. Chaque acquéreur est propriétaire du Bien indivis à hauteur de sa contribution financière, sans que sa quote-part soit matériellement distinguée. C’est, de par sa souplesse, le mode d’acquisition le plus fréquemment retenu par les couples non mariés — concubins ou partenaires pacsés. Cette facilité ne doit cependant pas masquer certains risques.
Quels sont les risques de l’indivision ?
Une fois le Bien acquis, chaque indivisaire dispose de droits sur sa totalité, et les décisions les plus importantes doivent être prises à l’unanimité : en cas de désaccord, la situation peut se figer. Chacun demeure par ailleurs tenu des dettes relatives au Bien à proportion de sa quote-part, ce qui, en cas de mésentente, expose l’ensemble des indivisaires.
Enfin, la loi rappelle que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Dès lors, si l’un des propriétaires souhaite céder sa quote-part, les autres ne sauraient l’en empêcher : ils bénéficient d’une priorité pour la racheter et, à défaut de rachat par l’un d’eux ou par un tiers, le Bien est mis en Vente.
Comment prévenir ces difficultés ?
Ces situations délicates peuvent être anticipées par une convention d’Indivision. Celle-ci a pour objet d’organiser la gestion du ou des Biens indivis et d’en fixer les règles de fonctionnement, notamment la répartition des dépenses. Les indivisaires peuvent y désigner un gérant — pris parmi eux ou non — ou encore fixer le montant d’une indemnité d’occupation lorsque le Bien n’est occupé que par l’un d’eux.
La convention doit énumérer les Biens indivis et préciser les droits de chacun. Il importe de le souligner : lorsqu’elle porte sur un Bien immobilier, elle doit revêtir la forme authentique, c’est-à-dire être reçue devant Notaire et publiée au service de la publicité foncière.
Elle peut être conclue pour une durée déterminée de cinq ans au maximum, renouvelable par accord ou reconduite tacitement, ou bien pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, aucun indivisaire ne pourra exiger la Vente du Bien pour recouvrer sa part. En cas de litige, si l’un des indivisaires bloque la Vente, les autres représentant au moins les deux tiers des droits pourront demander au juge l’autorisation de vendre ; l’intervention du Notaire est alors requise.
Peut-on se retrouver en indivision sans l’avoir choisi ?
Assurément. On ne choisit pas toujours de détenir un Bien en Indivision. Il en va ainsi lors d’une succession non encore liquidée : les héritiers sont alors propriétaires indivis des Biens du défunt — c’est l’indivision successorale. Il en va de même lors d’un divorce, tant que la communauté conjugale n’est pas dissoute : on parle alors d’indivision post-communautaire. Ces indivisions subies obéissent aux mêmes règles que l’Indivision volontaire.
En somme, quelle que soit son origine, l’Indivision se gère d’autant mieux qu’elle est anticipée. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller et sécuriser votre situation.
Pour toute question, l’Office notarial Courtoisville Notaires se tient à votre disposition : n’hésitez pas à nous contacter directement. Le notaire peut intervenir sur l’ensemble du territoire national, en présentiel comme à distance — notaires [arobase] courtoisville.fr · 02 99 46 71 78.
Une succession ou une transmission à organiser ?
Beaucoup de familles malouines détiennent un bien transmis de génération en génération, à Paramé, à Rothéneuf ou sur la côte d’Émeraude. Il concentre souvent l’essentiel de la valeur successorale — et la charge affective. L’anticiper évite l’indivision et les frais qui courent.
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