Le notaire est l’interlocuteur incontournable de tout projet immobilier. Il sécurise la transaction, vérifie la situation juridique du bien et garantit le transfert de propriété.
Nos interventions en immobilier
- Avant-contrat (compromis ou promesse de vente) et acte de vente
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Copropriété, servitudes, bornage et mitoyenneté
- Financement, prêt et prise de garanties (hypothèque, privilège de prêteur de deniers)
- Baux d’habitation et gestion de patrimoine immobilier
Acheter ou vendre à Saint-Malo : ce que le notaire vérifie
Entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente, le notaire mène une série de vérifications qui conditionnent la sécurité de l’opération. Elles portent notamment sur :
- le titre de propriété du vendeur et l’origine de propriété sur trente ans, qui révèle les servitudes, les droits de préemption et les éventuelles indivisions non réglées ;
- la situation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, alignement, emplacement réservé, autorisations de travaux passées et leur conformité ;
- l’état des risques, indispensable sur le littoral malouin où plusieurs secteurs sont exposés au risque de submersion marine ;
- la situation de la copropriété le cas échéant : charges, travaux votés, procédures en cours, fonds de travaux ;
- les diagnostics techniques, dont le diagnostic de performance énergétique, devenu déterminant pour la mise en location ;
- l’absence d’inscription hypothécaire non purgée, et l’organisation du remboursement du prêt en cours du vendeur.
C’est de ces vérifications que dépend le transfert d’une propriété réellement libre de charges. Elles prennent du temps : c’est ce qui explique le délai habituel entre compromis et acte définitif.
Nous intervenons dans tous les quartiers de Saint-Malo
L’étude est installée boulevard Chateaubriand, dans le quartier de Courtoisville. Nous traitons régulièrement des opérations situées à :
- Intra-Muros — immeubles anciens, copropriétés de petite taille, contraintes liées au secteur sauvegardé et aux abords des monuments historiques ;
- Paramé et le Sillon — front de mer, copropriétés balnéaires, résidences secondaires ;
- Saint-Servan — maisons de ville, secteur du port des Bas-Sablons ;
- Rothéneuf et Saint-Ideuc — maisons individuelles, terrains, questions de bornage et de mitoyenneté ;
- Courtoisville, La Madeleine, La Découverte — habitat résidentiel et copropriétés récentes.
Nous intervenons également sur l’ensemble de la côte d’Émeraude — Dinard, Cancale, Saint-Coulomb, Saint-Cast — et, la compétence du notaire étant nationale, sur des biens situés partout en France.
Les particularités du marché malouin
La résidence secondaire
Saint-Malo compte une proportion importante de résidences secondaires, ce qui emporte des conséquences concrètes : fiscalité locale spécifique, régime des plus-values différent de celui de la résidence principale, et questions de transmission lorsque le bien est destiné à rester dans la famille. La détention en société civile immobilière mérite souvent d’être examinée avant l’achat, et non après.
La location saisonnière
Louer un bien meublé à une clientèle de passage n’est pas un acte anodin sur le plan juridique. Selon la commune et la nature du bien, le changement d’usage peut être soumis à autorisation, et le règlement de copropriété peut lui-même l’interdire. Ces points se vérifient avant l’acquisition : découverts après, ils réduisent parfois à néant l’équilibre financier du projet.
Le bâti ancien et le littoral
Une partie du parc malouin est ancienne et exposée aux embruns. Servitudes de passage, mitoyennetés anciennes, ouvrages de défense contre la mer, règles d’urbanisme propres au littoral : autant de points qui n’apparaissent pas sur une annonce et que l’étude vérifie systématiquement.
Questions fréquentes
Combien de temps s’écoule entre le compromis et la signature ?
Trois mois en moyenne. Ce délai correspond au temps nécessaire à l’obtention des pièces d’urbanisme, à la purge des droits de préemption et, le plus souvent, à l’obtention du prêt par l’acquéreur.
Peut-on choisir librement son notaire ?
Oui, et le choix est libre pour chacune des parties. Lorsque vendeur et acquéreur ont chacun le leur, les deux notaires travaillent ensemble et se partagent les émoluments : cela ne coûte pas plus cher à personne.
Faut-il un notaire pour acheter dans le neuf ?
Oui. La vente en l’état futur d’achèvement est obligatoirement reçue par acte authentique. Le notaire vérifie les garanties du promoteur, l’échéancier des appels de fonds et la conformité du contrat de réservation.
Vous avez un projet d’achat ou de vente ? Contactez Courtoisville Notaires pour sécuriser votre opération.