L’Office Notarial Courtoisville Notaires est la seule étude du Grand Ouest spécialisée en transaction relevant du Secteur Maritime et Nautique.
Sécuriser votre transaction à Saint-Malo
À Saint-Malo, la mer fait partie de l’économie et du patrimoine local.
Qu’il s’agisse d’un bateau de plaisance ou d’un navire professionnel, une vente représente souvent des enjeux financiers importants.
Notre étude vous accompagne pour sécuriser juridiquement votre transaction et vous permettre de vendre ou d’acheter en toute sérénité.
Pourquoi faire appel à un notaire pour la vente d’un bateau ?
La vente d’un navire ou d’un bateau peut comporter des risques :
- incertitude sur le paiement
- situation juridique du navire (hypothèque maritime, inscription)
- rédaction du contrat
- litiges après la vente
Le notaire apporte une solution simple et sécurisée :
- Sécurisation du paiement (séquestre du prix)
- Vérification de la situation juridique du navire
- Rédaction d’un acte clair et complet
- Force probante et sécurité juridique
Notre accompagnement
Nous intervenons à chaque étape de la vente :
Avant la vente
- analyse de la situation du navire
- vérification des inscriptions et éventuelles garanties
- préparation du cadre juridique
Pendant la vente
- rédaction de l’acte
- organisation du paiement sécurisé
- accompagnement des parties
Après la vente
- formalités auprès de l’administration maritime
- transfert de propriété
- suivi des inscriptions
Navires de pêche et bateaux professionnels
Nous accompagnons également les professionnels :
- cession de navire de pêche
- transmission d’activité
- structuration de sociétés d’armement
- opérations liées à l’exploitation maritime
Bateaux de plaisance
Pour les particuliers et les ventes de bateaux de plaisance :
- sécurisation du paiement entre vendeur et acquéreur
- encadrement juridique de la transaction
- accompagnement sur mesure
Un service simple, sécurisé et local
Notre objectif est de vous proposer un service :
- simple (prise en charge complète)
- sécurisé (protection des intérêts de chacun)
- réactif (adapté aux délais du marché nautique)
Intervenir à Saint-Malo et sur la côte
Basés à Saint-Malo, nous intervenons pour les transactions nautiques sur tout le Grand Ouest.
Nous contacter
Vous envisagez de vendre ou d’acheter un bateau ?
Vous souhaitez sécuriser une transaction en cours ?
Contactez-nous.