Le domicile conjugal est bien davantage qu’un logement : il est le lieu de vie de la famille, celui où les enfants ont établi leurs habitudes. Aussi, lorsqu’un couple envisage de divorcer, la question de savoir lequel des deux époux y demeurera revêt une importance particulière — car cette décision peut rejaillir sur la garde des enfants, dont l’intérêt prime en toutes circonstances. Il convient dès lors de s’interroger : renoncer au domicile conjugal emporte-t-il des conséquences sur la garde des enfants ?
Comment éviter que le départ ne soit qualifié d’abandon ?
La première précaution, lorsque l’on ne souhaite pas conserver le logement conjugal, consiste à s’assurer que ce départ ne soit pas assimilé à un abandon du domicile conjugal, lequel constituerait une faute. Les époux sont en effet tenus à une obligation de communauté de vie, aux termes de l’article 215 du Code civil. Pendant la procédure de divorce, l’autre époux pourrait invoquer cet argument pour que le juge aux affaires familiales prononce les torts exclusifs à l’encontre de celui qui part, avec des conséquences fâcheuses, dont le retrait de la garde des enfants.
En cas de départ du domicile conjugal avant le divorce, quelques précautions s’imposent :
- Qu’il soit temporaire ou définitif, le départ doit être porté à la connaissance de l’autre conjoint, par écrit, en lui exposant les raisons et en lui communiquant la nouvelle adresse, afin de se ménager une preuve.
- Il est prudent d’informer amis et proches de la décision et de ses motifs : ils pourront, le cas échéant, servir de témoins.
- Selon l’âge des enfants, il convient de leur transmettre numéro de téléphone et adresse, pour rester aisément joignable.
- Lorsque la vie commune devient intolérable, celui qui souhaite partir peut solliciter du juge l’autorisation de résider séparément à titre provisoire.
- En présence de violences, le conjoint victime peut quitter le domicile après avoir porté plainte et déposé une main courante, certificat médical à l’appui.
À notre sens, il est également judicieux, quel que soit le type de divorce, d’emporter avec soi l’ensemble de ses documents officiels ou d’en conserver des copies : livret de famille, cartes d’identité des enfants, fiches de paie, avis d’imposition, factures…
Pourquoi l’intérêt de l’enfant prime-t-il sur celui des parents ?
L’intérêt de l’enfant l’emporte toujours sur celui des parents. La voie la plus sereine demeure le divorce par consentement mutuel, dans lequel les époux s’accordent eux-mêmes sur les modalités de garde : le lieu de résidence des enfants, le droit de visite en semaine et durant les vacances, la pension alimentaire ou encore une éventuelle garde alternée. En revanche, en cas de divorce pour faute ou de procédure contentieuse, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche, au regard de plusieurs critères.
La coopération entre les parents
La communication entre les parents doit être privilégiée afin de préserver les enfants du conflit conjugal, sans les prendre à partie ni exercer sur eux quelque chantage affectif. L’autorité parentale de chacun doit pouvoir s’exercer de manière équitable, l’enfant conservant des liens affectifs avec ses deux parents. En cas d’accord, il est recommandé d’établir un pacte de séparation à l’amiable — également appelé attestation sur l’honneur de séparation. Dépourvu de valeur juridique propre, ce document constitue néanmoins un commencement de preuve en cas de manquement de l’un des conjoints. En cas de désaccord, le recours à un médiateur familial est vivement conseillé pour faciliter les négociations et éviter, autant que possible, la voie judiciaire.
Le poids du domicile familial
Dans le bouleversement psychologique et émotionnel qu’un divorce représente pour les enfants, le logement familial demeure leur repère principal. C’est la raison pour laquelle, en cas de divorce contentieux, le juge confie plus fréquemment leur garde au parent qui y demeure. L’impact sur leur quotidien s’en trouve amoindri : même établissement scolaire, mêmes amis, mêmes loisirs. Il importe cependant de le souligner : quitter le foyer n’entraîne pas automatiquement la perte de la garde.
La stabilité financière et l’éloignement géographique
Le juge apprécie par ailleurs la situation financière de chacun, afin de déterminer lequel des parents sera le plus à même de pourvoir aux besoins matériels de l’enfant, indépendamment du lieu d’habitation. L’éloignement géographique entre les domiciles entre également en ligne de compte pour arrêter la garde exclusive et le droit de visite et d’hébergement. Ainsi, l’époux qui s’installe dans un pays lointain perdra de fait la garde de ses enfants ; en revanche, lorsque la distance le permet, une garde alternée peut être envisagée.
Enfin, le motif du départ n’est pas indifférent. Si le conjoint qui part est mû par une opportunité professionnelle, le juge se montrera généralement plus clément que s’il quitte le domicile pour rejoindre un nouveau conjoint ; en ce dernier cas, il considère le plus souvent que l’intéressé doit assumer les conséquences de son choix de vie.
Pour toute question, l’Office notarial Courtoisville Notaires se tient à votre disposition : n’hésitez pas à nous contacter directement. Le notaire peut intervenir sur l’ensemble du territoire national, en présentiel comme à distance — notaires [arobase] courtoisville.fr · 02 99 46 71 78.
La valeur d’un bien littoral évolue vite
Sur le bassin malouin, un bien donné il y a vingt ans peut valoir aujourd’hui plusieurs fois sa valeur d’origine. C’est précisément ce que la donation-partage permet de neutraliser, en figeant les valeurs au jour de l’acte.
Anticiper avec votre notaire — ou contactez l’étude au 02 99 46 71 78.