L’adoption est un Acte juridique qui tisse, entre deux personnes, des liens de droit comparables à ceux de la filiation. De par sa nature même, l’adoption simple présente une particularité essentielle : elle ajoute une filiation sans effacer celle d’origine. Encore faut-il en connaître les conditions et les formalités, souvent méconnues. Nous vous proposons ici d’en éclairer l’ensemble des aspects.
Qu’est-ce que l’adoption simple ?
Dans une adoption simple, un enfant, l’adopté, est adopté par un adoptant. Il conserve sa filiation avec sa famille d’origine — son père et sa mère biologiques — à laquelle vient se superposer sa filiation avec sa famille adoptive. C’est là toute la différence avec l’adoption plénière, laquelle rompt, quant à elle, les liens juridiques entre l’enfant et sa famille de naissance.
Pourquoi choisir cette forme d’adoption ?
Plusieurs situations conduisent, à notre sens, à privilégier l’adoption simple :
- lorsque l’adoption plénière n’est pas immédiatement envisageable ;
- lorsque l’adopté est adolescent ou proche de la majorité ;
- lorsque la famille adoptive souhaite que l’enfant demeure juridiquement rattaché à sa famille biologique ;
- lorsqu’il s’agit de créer un lien de droit entre deux personnes majeures.
Quelles conditions faut-il remplir ?
Du côté de l’adopté
L’adopté peut être mineur comme majeur. Son adoption est possible notamment lorsque l’enfant est pupille de l’État — orphelin ou sans famille identifiée —, lorsqu’il est abandonné et confié à l’aide sociale à l’enfance, ou encore lorsque les parents biologiques y consentent. Il importe de rappeler que, dès lors que l’enfant a plus de treize ans, son consentement est obligatoirement recueilli par un Notaire.
Du côté de l’adoptant
On peut adopter seul ou en couple, et même adopter seul tout en étant marié, pacsé ou en concubinage, sous certaines conditions. Cependant, plusieurs exigences encadrent l’adoptant :
- avoir plus de vingt-six ans si l’on est célibataire ; ce seuil peut être abaissé si l’on est marié, pacsé ou en concubinage justifiant d’au moins un an de vie commune, ou si l’on adopte l’enfant de son conjoint ;
- vivre en couple non séparé de corps, l’union pouvant être hétérosexuelle ou homosexuelle ;
- recueillir l’accord de son conjoint lorsque l’on vit en couple ;
- respecter un écart d’âge d’au moins quinze ans entre adoptant et adopté — ramené à dix ans pour l’enfant du conjoint — sans, en principe, dépasser cinquante ans de différence.
Quelle procédure suivre ?
La demande d’agrément
Si l’enfant à adopter est étranger ou pupille de l’État, l’adoptant doit obtenir un agrément auprès du président du Conseil départemental. Une fois celui-ci confirmé, la procédure s’étend sur environ neuf mois, au cours desquels le projet fait l’objet d’une évaluation psychologique et sociale. L’agrément demeure valable cinq ans.
La requête en adoption
Le jugement du tribunal judiciaire est indispensable pour valider une adoption simple. Le juge dispose de six mois pour vérifier que les conditions légales sont réunies, que l’adoption sert l’intérêt de l’enfant et qu’un lien d’affection réel unit adopté et adoptant, sans que la vie familiale s’en trouve compromise. Un enfant de plus de quinze ans doit, en outre, être assisté d’un avocat.
Quelles conséquences pour l’adopté ?
Double filiation : l’enfant conserve ses liens avec sa famille d’origine et se voit, en somme, doté légalement de deux familles.
Succession : l’adopté demeure héritier de sa famille biologique et devient héritier de son adoptant, mais non de ses grands-parents adoptifs. Sauf exceptions, il reste redevable des droits de succession au taux de 60 %, comme s’il n’existait aucun lien de parenté avec son parent adoptif — point patrimonial qu’il nous importe toujours d’anticiper.
Nom de famille : le nom d’origine de l’adopté est conservé, celui de l’adoptant venant s’y ajouter. Le prénom peut également être modifié à la demande de l’adoptant, l’enfant de plus de treize ans devant y consentir.
Nationalité : l’adoption d’un enfant étranger ne confère pas, à elle seule, la nationalité française. Le parent adoptif doit en faire la demande ; l’adopté majeur, quant à lui, doit solliciter sa naturalisation.
Quelles conséquences pour l’adoptant ?
Autorité parentale : elle est confiée exclusivement et pleinement à l’adoptant, qui l’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant.
Obligation alimentaire : réciproque, elle impose à l’adoptant de veiller au bien-être matériel de l’adopté, et inversement. À moins que l’enfant ne soit pupille de l’État ou abandonné, sa famille biologique reste tenue à son égard si la famille adoptive vient à défaillir.
Pour finir, il faut savoir que l’adoption simple peut être révoquée, à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, mais pour un motif grave seulement — alcoolisme, violence, comportement délictuel. Prenant effet au jour de la demande, cette révocation anéantit les effets futurs de l’adoption et se trouve inscrite en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
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