L’adoption crée un véritable lien de parenté entre un enfant, l’adopté, et celui ou ceux qui deviendront ses parents, les adoptants. Elle offre à un enfant une famille, et à une famille la joie d’accueillir un enfant : geste d’amour, fort en symbolique, elle est aussi un événement juridique important, dont la loi fixe les conditions et les conséquences. Concrètement, ce lien doit être demandé par l’adoptant, puis officialisé par un jugement du Tribunal judiciaire. Nous répondrons ici aux cinq questions essentielles qui reviennent le plus souvent.
Qui a le droit d’adopter ?
L’adoption peut être demandée de manière conjointe, à deux, ou individuelle, seul.
L’adoption par un couple suppose des conditions précises : le couple doit être marié depuis plus de deux ans, les époux pouvant être de sexe différent ou de même sexe ; et il doit exister un écart de plus de quinze ans entre l’adoptant et l’adopté, sauf dérogation accordée par le juge. En France, l’adoption conjointe par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou par des concubins n’est pas ouverte : elle doit alors être réalisée individuellement, par l’un des deux seulement.
L’adoption par une seule personne concerne les célibataires, les concubins et les partenaires pacsés — dont l’un seulement pourra être désigné parent — ainsi que l’époux qui souhaite adopter seul, moyennant l’autorisation de son conjoint. L’écart d’âge de plus de quinze ans demeure exigé, sauf dérogation du juge ; il est toutefois réduit à dix ans lorsqu’il s’agit d’adopter l’enfant de son conjoint.
Quels enfants peuvent être adoptés ?
Tous les enfants ne peuvent faire l’objet d’une adoption. Seuls le peuvent :
- les pupilles de l’État, orphelins sans famille identifiée, dont la filiation n’est ni établie ni même connue ;
- les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon ;
- les enfants dont les parents, ou le conseil de famille, ont donné leur accord — accord qui peut être recueilli devant un Notaire, par Acte notarié.
Existe-t-il plusieurs formes d’adoption ?
La loi distingue deux formes. Dans l’adoption simple, l’adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine : les deux filiations coexistent. Dans l’adoption plénière, la filiation nouvelle se substitue intégralement à celle d’origine, tout lien légal avec l’ancienne famille disparaissant — exception faite de l’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.
Quelles conditions l’enfant doit-il remplir ?
Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de quinze ans — vingt ans dans certains cas —, avoir consenti personnellement à son adoption s’il a plus de treize ans, et être accueilli depuis au moins six mois au foyer de sa famille adoptive. Dans le cadre d’une adoption simple, il suffit qu’il y ait consenti par lui-même, cette exigence ne valant qu’au-delà de treize ans.
Comment se déroule la procédure ?
Les candidats souhaitant accueillir un pupille de l’État ou un enfant étranger doivent d’abord obtenir un agrément délivré par les services de l’Aide sociale à l’enfance. Pour l’adoption de l’enfant de son conjoint, de son neveu, ou toute adoption au sein d’une même famille, la procédure est allégée et se passe d’agrément. Une fois cet agrément obtenu, lorsqu’il est requis, une requête d’adoption doit être déposée auprès du Tribunal judiciaire du lieu de résidence des adoptants. Dès lors que le juge autorise l’adoption, sa décision est retranscrite sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant, et une mention en est portée sur le livret de famille.
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