Nominations de notaires au Journal officiel

Retrouvez les nominations, transferts, créations et suppressions d’offices de notaires publiés au Journal officiel de la République française. Cet outil recense les arrêtés du garde des Sceaux relatifs à l’organisation du notariat, consultables par nom de notaire ou par commune.

Chaque fiche renvoie à l’arrêté d’origine — sa date, l’office concerné et le type de mouvement (installation, transfert, création ou suppression d’office). Une ressource pratique pour suivre l’évolution du notariat partout en France.

Source : Journal officiel de la République française. Base actualisée au fil des publications.

Ce que disent 36 ans de Journal officiel

La base couvre les arrêtés publiés de 1990 à 2026. Leur volume raconte à lui seul une transformation de la profession.

Dans les années 1990, le Journal officiel publiait environ 437 nominations par an. La loi du 6 août 2015, qui a instauré la liberté d’installation, a tout changé : 451 en 2015, 1 157 en 2016, puis un sommet à 3 052 en 2019 — près de six fois le rythme d’avant réforme.

Le mouvement s’est ensuite replié : 2 128 en 2022, 1 473 en 2023, 967 en 2024 — le point bas — avant un rebond à 1 546 en 2025. La vague de créations d’offices est passée ; les mouvements relèvent désormais davantage des transferts, associations et retraits.

Les vingt dernières publications

Mises à jour au fil des parutions du Journal officiel. Chaque ligne renvoie à la fiche complète de la personne concernée.

Questions fréquentes

D’où viennent ces données ?

Exclusivement des arrêtés du garde des Sceaux publiés au Journal officiel de la République française, seule source faisant foi en matière de nomination, transfert, création ou suppression d’office notarial. Aucune donnée n’est ajoutée ni interprétée.

À quelle fréquence la base est-elle mise à jour ?

Au fil des publications du Journal officiel. La date du dernier numéro traité est indiquée sur la page.

Comment corriger une information me concernant ?

Un formulaire de signalement est accessible depuis chaque fiche. Les données provenant d’actes officiels publiés, une correction suppose de nous indiquer l’arrêté de référence.

Que signifient les mentions « transfert », « retrait » ou « création d’office » ?

Elles reprennent la qualification de l’arrêté : installation d’un notaire, transfert d’un office vers une autre commune, création d’un office nouveau, retrait ou suppression. Chaque fiche précise la nature exacte du mouvement et sa date.